La plainte de la SPPF contre Sourceforge repose sur un amendement du DADVSI à  l’article L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle), qui stipule l'interdiction « d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».

Sourceforge est un hébergeur spécialisé pour les projets open source, le code est mis à disposition du public de manière à faciliter sa réutilisabilité. Ceci s'inscrit dans la logique de la licence GPL qui a offert un statut juridique à ce mode de distribution. Aujourd'hui les logiciels libres, c'est des centaines de milliers d'applications qui viennent constituer un patrimoine mondial d'ailleurs inscrit au patrimoine mondial de l'humanité.

La SPPF marque une fois de plus sa volonté d'attaquer la licence GPL en s'en prenant à l'un de ses symboles, Sourceforge. La situation est d'autant plus ubuesque que le SNEPP s'attaque à Sourceforge mais omet d'attaquer les centaines de sites web FRANCAIS qui proposent le téléchargement de client p2p.

Pris au pied la lettre voici en vrac quelques exemples de logiciels qui servent quotidiennement à des millions de personnes à mettre à disposition du public des fichiers "illégaux" ou à télécharger ces derniers.

• Tous les navigateurs internet (Internet Explorer, Firefox, Opera, Safari ...)
• Tous les clients emails puisque ces derniers proposent l'envoi de pièces jointe.
• Tout newsreader binary.
  
• Le serveur web Apache (utilisé sur des centaines de millions de machines dans le monde)
  
• Tous les clients et serveurs ftp
• Tous les clients IRC (permettant DCC xchat, mirc ....)
  
• Tous les clients d'instant messaging (MSN Live, skype, ICQ, Yahoo Messenger, Gaim,  ...) qui permettent, eux aussi l'échange de fichiers.
  

Ceci pourrait être drôle si le tribunal français ne s'était pas déclaré compétent pour statuer sur le cas de ces éditeurs et de Sourceforge.

La SPPF, en attaquant Sourceforge, a déclenché une guerre qui ne mènera qu'à la surenchère dans la course qui va les opposer aux développeurs d'applications d'échanges sécurisés. Pirate Bay semble prendre une sérieuse option en rendant inopérant tout système de surveillance en spoofant les ip des pairs sur leurs trackers avec des ip générées aléatoirement. Les outils utilisés par le mécanisme de la riposte graduée ne vérifiant  rien du tout et se contentant d'une simple lecture d'adresse, ce sont des particuliers complètement innocents qui recevront les emails envoyés par l'HADOPI ou se feront couper leur connexion.

Avant même son lancement, l'HADOPI est donc inopérante sur le réseau p2p le plus utilisé.